La règle de Wharton est une règle qui interdit de poursuivre deux personnes pour complot en vue de commettre une infraction particulière lorsque l’infraction en question ne peut être commise que par au moins deux personnes. c’est-à-dire qu’un accord entre deux personnes ou plus pour commettre un crime particulier ne peut être poursuivi en tant que complot si le crime n’a pu être commis que par le nombre réel de participants impliqués.
Cette règle de droit pénal porte le nom de Francis Wharton, un auteur de droit pénal américain, qui l’a formulée. Il est également connu sous le nom de règle de concert d’action. L’essence de la règle est qu’un accord entre deux personnes pour commettre un crime particulier ne peut être poursuivi en tant que complot lorsque le crime est de nature à nécessiter nécessairement la participation de deux personnes pour sa commission. Tous les acteurs peuvent être inculpés de complot si une personne supplémentaire participe afin d’élargir la portée de l’accord. Lorsque l’intention législative est d’imposer une peine distincte pour complot en vue de commettre un crime particulier, la règle de Wharton ne s’applique pas.
Lorsqu’une pluralité de délinquants est nécessaire à l’idée d’une infraction, par exemple l’adultère, la bigamie ou le duel, une conspiration ne peut être inculpée car elle échapperait à la limitation légale de la peine pour l’infraction. Il s’agit d’une présomption judiciaire à appliquer en l’absence d’intention législative contraire. La règle de Wharton ne s’applique qu’aux infractions nécessitant une activité criminelle concertée, une pluralité d’agents criminels.
Des exemples classiques d’infractions à la règle de Wharton sont: le duel, la bigamie, l’adultère, le proxénétisme, le jeu, l’achat et la vente de produits de contrebande, le don et la réception de pots-de-vin.